Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : [JJ/MM/AAAA]

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site mondoudouparle.fr entre [PRÉNOM NOM], Entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIRET [SIRET], [ADRESSE POSTALE] (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (ci-après « le Client »). Elles portent sur la réalisation de courtes vidéos personnalisées dans lesquelles le doudou de l'enfant, photographié par le Client, est animé et accompagné d'une voix off prononçant un message incluant le prénom de l'enfant.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Offres et prix

Les offres disponibles sont :

• Bonne nuit — 9,90 € TTC : « Bonne nuit ».
• Pack Rituel — 19,90 € TTC : « Bonne nuit », « Bravo », « Anniversaire ».
• Spécial Noël — 14,90 € TTC : « Noël » (offre saisonnière, disponible uniquement pendant la période indiquée sur le site).

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les messages prononcés sont prédéfinis ; seul le prénom de l'enfant (et, le cas échéant, une indication de prononciation) est personnalisé. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

3. Commande et paiement

Le Client sélectionne une offre, transmet une photo de son doudou et le prénom de l'enfant, accepte expressément la réalisation immédiate de la vidéo (voir article 6), puis procède au paiement. Le paiement est exigible immédiatement et s'effectue par carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay via la plateforme sécurisée Stripe. Le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires du Client.

La commande est définitive à la confirmation du paiement. Un email de confirmation récapitulant la commande est alors envoyé au Client à l'adresse saisie lors du paiement.

Le Client garantit que la photo transmise ne représente aucune personne, ne porte atteinte à aucun droit de tiers et ne présente aucun caractère illicite. Le Vendeur peut refuser une photo inexploitable ou non conforme ; il en informe alors le Client et lui propose d'en envoyer une nouvelle ou le rembourse.

4. Délai de réalisation

La vidéo est réalisée et envoyée sous 24h à compter de la confirmation du paiement, 7 jours sur 7, sauf photo inexploitable ou circonstance exceptionnelle. En cas de retard, le Client en est informé par email. Pour l'offre de Noël, la livraison avant Noël est garantie pour toute commande passée au plus tard le 22 décembre.

5. Livraison

La vidéo est livrée par email, sous forme de fichier vidéo (MP4) téléchargeable, à l'adresse email indiquée lors du paiement. Il appartient au Client de vérifier ses courriers indésirables et de télécharger le fichier. Pour le Pack Rituel, les trois vidéos sont livrées ensemble. Aucun support matériel n'est fourni.

6. Absence de droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

• la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (3°) ;
• la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation (13°).

Chaque vidéo étant personnalisée (photo du doudou et prénom de l'enfant) et fournie sous forme numérique, le Client, en cochant la case prévue à cet effet avant le paiement, demande expressément la réalisation immédiate de sa commande et reconnaît perdre son droit de rétractation dès le début de son exécution.

7. Garantie « satisfait ou refait »

Si le résultat ne convient pas au Client, celui-ci peut le signaler dans les 14 jours suivant la livraison à [contact@mondoudouparle.fr]. Le Vendeur réalise alors gratuitement une nouvelle version de la vidéo ou, si le Client le préfère ou si une nouvelle version n'est pas possible, le rembourse intégralement. Cette garantie commerciale s'ajoute aux garanties légales de conformité applicables aux contenus numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation).

8. Réclamations

Toute réclamation peut être adressée à [contact@mondoudouparle.fr] ou par courrier à [ADRESSE POSTALE]. Le Vendeur s'engage à répondre dans un délai de 7 jours.

9. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu par une réclamation écrite préalable, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [NOM DU MÉDIATEUR] — [SITE WEB DU MÉDIATEUR]. Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

10. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront saisis, sans préjudice des règles protectrices du consommateur.